Conditions de travail pour les cadres en Europe

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1. Définition des cadres et managers     1.1 Comment identifiez-vous un cadre dans votre pays ?     1.2 y'a-t'il des sous-groupes identifiables dans la catérorie des cadres ?     1.3 Existe-t-il des agences ou des services publics spécifiques visant à promouvoir le marché du travail pour les cadres dans votre pays ? 2. Conditions générales et spécifiques en matière d'emploi pour les cadres et managers     2.1 Par rapport aux contrats de travail des employés non-cadres, existe-t-il des lois particulières qui s'appliquent aux contrats de travail du personnel de l’encadrement dans votre pays ?     2.2 De manière générale, est-ce une négociation individuelle ou une négociation collective qui régit les termes et conditions des contrats de travail des cadres et managers dans votre pays ?     2.3 Les cadres et managers de votre pays sont-ils soumis à la réglementation du temps de travail sur la base de la Directive européenne sur le temps de travail ?     2.4 Quels sont les avantages en nature les plus courants dans votre pays ?     2.5 Pouvez-vous décrire si dans votre pays, il existe une partie variable du revenu des cadres et managers basée sur les résultats ?     2.6 Sur quelles bases les périodes de préavis de licenciement du personnel de l’encadrement sont-elles réglementées dans votre pays?     2.7 Quelle est la durée moyenne de la période de préavis pour les licenciements du personnel d'encadrement ? (Cette question ne concerne pas les cadres au niveau du conseil d’administration)     2.8 En général, comment sont les délais de préavis de licenciement du personnel de l’encadrement par rapport à ceux des employés non-cadres ?     2.9 Les lois nationales contre les licenciements arbitraires sont-elles également applicables au personnel de l’encadrement ?     2.10 L'employeur est-il contraint par la loi de donner un motif en cas de licenciement, afin d'éviter des décisions arbitraires ?     2.11 Existe-t-il d’autres mesures contre les licenciements abusifs ?     2.12 Quels éléments considérez-vous comme les plus importants dans le contrat de travail d’un cadre ?     2.13 Comment les organisations de cadres peuvent-elles assister leurs membres dans la négociation de contrat ?     2.14 Quel est le taux moyen de couverture des fonds de retraites publiques pour les cadres (à leur plus haut niveau d'ancienneté), en pourcentage du dernier salaire?     2.15 Quel est le taux moyen de couverture des fonds de retraites privées pour les cadres (à leur plus haut niveau d'ancienneté), en pourcentage du dernier salaire? 3. Rôle des cadres et managers dans la négociation collective     3.1 De quelle manière les syndicats ou associations de cadres peuvent-ils être admis au sein des entreprises dans votre pays ?     3.2 Y a-t-il des syndicats ou des associations de cadres qui négocient des conventions collectives pour les cadres dans votre pays ?         3.2.1 Si oui, à quel niveau?     3.3 Indépendamment du fait que, dans votre pays, les organisations de cadres soient engagées ou non dans la négociation collective : les conventions collectives s'appliquent-elles aux contrats du personnel de l’encadrement ?     3.4 Si oui, les conventions collectives sont-elles au dessus des contrats individuels?     3.5 Quelles types de règles collectives s’appliquent dans votre système de relations industrielles :     3.6 Quels autres services, liés au contrat de travail et aux conditions d'emploi, sont offerts par les syndicats et les associations de cadres à leurs membres? 4. La représentation des employés     4.1 Des représentants des employés sont-ils élus dans votre entreprise ? (Cette question exclut les systèmes de représentation des employés au sein des conseils d’administration ou conseils de surveillance)         4.1.1 Si oui à la question 4.1 – à quel niveau ?         4.1.2 Si oui à la question 4.1 – quelle est la base légale de cette instance de représentation ?         4.1.3 Si oui à la question 4.1 – comment la représentation des cadres est-elle organisée au sein de la représentation des employés ?     4.2 La représentation des employés au sein du Conseil d’administration         4.2.1 Comment les conseils d’administration sont-ils organisés dans votre pays?         4.2.2 S’il y a des entreprises avec un système unique de conseil d’administration dans votre pays, merci de répondre aux points suivants :         4.2.3 S’il y a des entreprises avec un système dualistique dans votre pays, merci de répondre aux points suivants :